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Rémunération et salaires

Généralités

Par admin funay-boucher, publié le jeudi 28 janvier 2010 17:13 - Mis à jour le mercredi 4 avril 2012 15:21

 

Le salaire

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l’entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d’entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC

Le salaire n’étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués sont ceux perçus par l’apprenti.

 

Ancienneté / Age 16-17 ans  *  18-20 ans 21 ans et plus
1e année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2e année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3e année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

 

Apprentissage dans le secteur public*
La rémunération versée à l’apprenti est majorée :

- de 10% s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
- de 20% s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III.

Ex : Niveau III - 19 ans - 2e année : 49% + 20% = 69% du SMIC


Apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15% du SMIC.

Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl. : 49% + 15%= 64%

Redoublement
La rémunération est identique à celle de l’année précédente.

Année de Préparation d’un diplôme connexe
Année de Préparation d’une mention complémentaire.

Majoration de 15% par rapport à l’année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l’apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature
Lorsque l’apprenti est logé et nourri, l’entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d’apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Règle de rémunération des apprentis.

Le contrat d’apprentissage conclu entre un apprenti et le même employeur prévoit une rémunération au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Si le contrat est conclu avec un nouvel employeur, la rémunération perçue est au moins égale à la rémunération minimale perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Ces mesures s’appliquent dans le cas où les critères de rémunération liés à l’âge de l’apprenti ne lui sont pas plus favorables.

Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005, Journal Officiel du 8 septembre 2005, p. 14 585.

 *  A partir du 17 août 2005, certaines branches comme celle du Bâtiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC la première année pour les moins de 18 ans et ce pour tous les contrats conclus au titre de l’année 2005 (accord du 8 février 2005 dont l’arrêté d’extension est paru le 17 août 2005 au J.O. Note du 27 décembre 2005 du Ministère du Travail adressée aux préfets de régions et départements qui indique cette obligation de rémunération) Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers.

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr

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