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Indemnités et primes

Autres dispositifs en faveur des employeurs d’apprentis

Par admin funay-boucher, publié le mardi 12 mai 2015 09:52 - Mis à jour le mardi 12 mai 2015 09:52

Autres dispositifs en faveur des employeurs d’apprentis :

 

• Exonérations de charges sociales

Ni la CSG, ni la CRDS ne s’appliquent aux salaires perçus par les apprentis.

- Dans les entreprises de moins de 11 salariés, ou inscrites au répertoire des métiers, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de charges patronales et salariales d’origine légale ou conventionnelle (sauf accidents du travail et maladies professionnelles).

- Dans les entreprises d’au moins 11 salariés non inscrites au répertoire des métiers, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et de cotisations patronales d’allocations familiales.

 

• Le crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt apprentissage s’élève à 1 600 € par apprenti au titre de la première année de cycle de formation et pour ceux préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2. Ce montant est porté à 2 200 € dans certains cas particuliers (apprenti handicapé ou bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé vers l’emploi…).

 

• Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le CICE permet de réaliser une économie d’impôt équivalente à 6 % de la masse salariale (y compris les rémunérations des apprentis), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

Pièces jointes